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Enquête de syndic de copropriété
Votes d'assemblées de copropriété
Vous souhaitez réunir les votes de vos copropiétaires de façon simple et rapide pour vos
assemblées générales ?
Soft Concept vous propose ses solutions pour permettre à vos copropiétaires de voter à
distance. Les outils de Soft Concept vous permettront de réaliser tout type d'enquête
(formulaire de vote par correspondance, avis et commentaires des copropiétaires...) sur tous
les supports (web, mobile, papier, téléphone…) en un minimum de temps et avec une efficacité
maximale afin d’agir et de prendre des décisions importantes pour vos copropriétés.
Nos outils vous simplifient considérablement la réalisation de vos formulaires auprès de vos
copropiétaires.
Appelez-nous
04 78 54 64 00
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Vote par correspondance
Depuis la crise sanitaire, l'arrêté du 2 juillet 2020 permet aux
copropriétaires de voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale.
Cet arrêté fixe le modèle de formulaire de vote par correspondance aux copropiétaires
prévu par l'alinéa 2 de l’article 17-1 A de la loi no 65-557 du 10 juillet
1965 qui précise que :
« Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue
de l’assemblée générale, au moyen d’un formulaire établi conformément à un modèle fixé
par arrêté. Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours
d’assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé
à un copropriétaire défaillant pour cette résolution. »
Collecte des votes par correspondance
Soft Concept est l’un des principaux spécialistes français de la collecte, analyse de
données et reporting de résultats. La société propose des outils avancés et des solutions
innovantes pour collecter et traiter n’importe quel type de donnée, de toute source et sur
tout support.
Soft Concept vous propose des solutions pour vous simplifier la remontée des votes, des
avis, des commentaires ou toute autre information de vos copropiétaires.
Exemple de formulaire de vote par correspondance
Retrouvez un exemple de formulaire web de vote par correspondance d'une assemblée générale.
Ce formulaire a été réalisé avec notre logiciel de création d'enquête web
Net-Survey et reprend le modèle de l'arrêté du 2 juillet 2020.
Le questionnaire a pour objet la remontée des informations (sous forme de réponses) qui
sont jugées nécessaire pour les décisions du syndic lors de l'assemblée générale.
