Si les mineurs n’ont pas le droit de vote, ils n’hésitent plus à faire entendre leur voix spécifique sur les questions de société et d’environnement notamment ! En marketing, ils sont depuis longtemps influenceurs ou acheteurs sur de nombreux marchés d’aujourd’hui, et constitue la principale cible à conquérir de demain… Leurs avis ont toujours été importants pour les professionnels avec des enquêtes dédiées, et une éligibilité dans le fameux échantillon 15+ (personnes de 15 ans et plus).
L’étude de leurs opinions et comportements doit cependant se faire en respectant les contraintes spécifiques de cette cible. L’amende en septembre 2019 de 170 millions de $ de Google pour des données personnelles Youtube enregistrées sans accord parental rappelle que les contraintes légales s’imposent à tous !
Le RGPD a renforcé la protection des données en général, et celle des enfants en particulier. L’article 8 indique que le consentement de l’enfant permet d’autoriser le traitement des données à caractère personnel lorsqu’il s’agit d’un enfant d'au moins 16 ans. Les Etats membres peuvent cependant abaisser le seuil jusqu’à 13 ans. Le RGPD harmonise les règles européennes et renforce la protection des mineurs, mais il maintient des différences nationales sur les seuils d’âge… Ainsi, la France a fixé la majorité numérique à 15 ans en 2018 en même temps qu’elle adaptait la Loi Informatique & Libertés au RGPD : les échantillons 15+ peuvent continuer à se baser sur le seul consentement des personnes interrogées.
Aux Etats-Unis, le seuil est de 13 ans dans le COPPA (Children’s Online Privacy Protection Act). L’amende de 170 millions de $ concerne une violation du COPPA par Google. Mais les Etats peuvent avoir aussi des règles locales sur les mineurs, d’où la pratique d’échantillon 18+ sur l'ensemble du pays.
Depuis 2018, le guide international ESOMAR GRBN dédié aux enfants, jeunes et personnes vulnérables indique qu’en l’absence de définition nationale, les professionnels des études et analytiques doivent retenir le seuil de 13 ans. Une enquête auprès d’enfants de moins de 13 ans devra ainsi systématiquement demander l’autorisation parentale. Mais entre 13 et 17 ans, il faudra tenir compte de la réglementation locale : par prudence et pour avoir des cibles homogènes, les enquêtes internationales privilégient donc les échantillons 18+…
Quel que soit le seuil d’âge légal, les principes de précaution et d’absence de préjudice doivent être strictement appliqués aux mineurs. Qu’il s’agisse d’enfants ou d’ados, les professionnels doivent être vigilants à propos de consommation de produits interdits ou réglementés, de comportements à risque, de tests de produits comportant des risques pour la santé, d’images/vidéos/formulations pouvant choquer… Le guide ESOMAR GRBN récapitule les principes et détaille les contrôles à faire à chaque étape : sa lecture est indispensable !
Découvrez le guide ESOMAR GRBN :
https://www.esomar.org/uploads/public/knowledge-and-standards/codes-and-guidelines/ESOMAR-GRBN_Guideline-on-Research-and-Data-Analytics-with-Children-Young-People-and-Other-Vulnerable-Individuals_2018.pdf
